Guide préservation de terres fertiles
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INTRODUCTION 

  1. Pourquoi préserver et quel projet de protection ?

On constate que, de nos jours, de plus en plus de menaces pèsent sur l’agriculture et les agriculteurs : le nombre d’exploitations agricoles ne cesse de décroître, la surface agricole utile (SAU) diminue, les réformes de la PAC handicapent la viabilité de nombreuses exploitations, la mauvaise image dont bénéficie les agriculteurs et l’agriculture auprès du public contribue au mal-être de cette catégorie dans la société. A cela s’ajoute des contraintes sur le foncier, c'est-à-dire sur l’outil de production, de plus en plus fortes ces dernières années. En effet, entre 1990 et 2000, c’est-à-dire en une décennie, les zones urbaines en France ont augmenté de 5%, en empiétant particulièrement sur les prairies, les territoires agricoles, les cultures permanentes. Cette expansion spatiale des aires urbaines conduit à une artificialisation des terres au travers de routes, parkings, espaces bâtis (essentiellement sous forme d’habitat individuel) qui est le plus souvent irréversible. Cette concurrence de plus en plus forte pour le foncier rural, périurbain et urbain se traduit par une augmentation importante du prix des terres et donc par des spéculations foncières.

Pourtant l’agriculture présente des enjeux importants pour la société actuelle. Il faut en effet prendre en compte le caractère multifonctionnel de l’agriculture. L’agriculture n’a plus seulement une vocation basique de production, mais intervient directement dans le domaine de la santé publique, de la qualité de vie et dans le maintien des équilibres naturels, tout ceci au travers de ses fonctions alimentaire (d’où l’intérêt de productions de qualité), environnementale (aspect paysager et qualité de l’eau), économique liée directement à la production (emplois générés par la production de matière première, la transformation industrielle) et liée également aux loisirs (activités récréatives) et au tourisme.

Le rapport de Boisson (« La Maîtrise foncière : clé du développement rural », présenté au Conseil Economique et Social, 2005) soulève les raisons de préserver impérativement les espaces naturels et agricoles :

  • besoin d’une sécurité alimentaire (France moins sujette aux pressions politiques extérieures, avenir incertain quant à la sécurité alimentaire car augmentation de la population mondiale, agriculture source d’emplois directs et indirects)

  • - indépendance énergétique (agro-ressources pour l’industrie et lutte contre l’effet de serre)

  • - politique de lutte contre les risques naturels

  • - biodiversité des espaces

  • - valeur agronomique des terres.

Ce type de politique, c’est-à-dire une politique de préservation des espaces naturels et agricoles intégrant la protection d’un potentiel économique (et donc une gestion adaptée du foncier), est une politique de long terme, qui s’oppose donc aux politiques actuelles de court terme (dans les SCoT, les PLU) qui aboutissent à une surconsommation du foncier.

Il est donc nécessaire que les collectivités locales mettent en place ou encouragent des projets de préservation des terres agricoles couplés avec des initiatives de développement local. Dans ce cadre là, il est tout indiqué de s’intéresser aux Zones Agricoles Protégées (ZAP). Depuis la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, il est possible de classer en «zone agricole protégée» (ZAP) les zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique.

Dans l'espace périurbain, la ZAP peut permettre de protéger les zones agricoles lorsque l'agriculture n'est plus en mesure de résister à la pression urbaine et que son maintien répond à un objectif d'intérêt général au titre de la préservation de l'espace agricole, du paysage ou de l'environnement. À des fins paysagères, la ZAP peut notamment permettre de conserver des coupures vertes entre zones urbanisées.

Etant une servitude d’utilité publique, la ZAP ne peut être déclassée que par le préfet, ce qui implique une vision à plus long terme de la destination des terres classées que dans un PLU ou un SCoT.

 

Dernière mise à jour : ( 17-04-2008 )